1. DÉFINITIONS

Au sein de ces conditions générales de location :
Le terme “Propriétaire” désigne Snow Lodge, 5 Passage des Novalles 74220 La Clusaz
FRANCE.
Le terme “Vacancier” désigne la personne au nom de laquelle la réservation est enregistrée ainsi que la ou les personnes qu’elle-même représente au sein de ce contrat et pour cette période de location. Le terme “Logement” désigne le chalet cité

2. RÉSERVATION ET ACOMPTE

Pour réserver la Propriété, le Vacancier doit remplir le formulaire de réservation en ligne et accepter les conditions de réservation. Le Vacancier doit ensuite s’acquitter du paiement de l’acompte selon les Conditions de Réservation (section 3 ci-dessous).
Le paiement effectif de cet acompte générera l’envoi au Propriétaire d’un courriel de confirmation qui tiendra lieu d’accord de réservation.

3. CONDITIONS DE PAIEMENT

Pour les réservations effectuées plus de 8 semaines avant le début d’un séjour, le paiement devra suivre les délais suivants :

● 25% du prix total devra être payé au moment de la réservation
● Un dernier paiement de 75% devra être effectué au maximum 8 semaines avant la
date d’arrivée

Les réservations effectuées moins de 8 semaines avant la date d’arrivée prévue devront être payées intégralement au moment de la réservation. Si le deuxième paiement ou le solde final ne sont pas reçus dans les délais établis ci-dessus, la réservation sera annulée et aucune somme ne sera remboursée au Vacancier.

4. SERVICES INCLUS ET CHARGES

Le prix de la location inclut le chauffage, l’eau, le gaz et l’électricité (jusqu’à 500 kw) ainsi que l’utilisation de tous les appareils listés sur le site internet. Tout frais supplémentaire occasionné pendant la période de location devra être réglé sur place auprès du Propriétaire ou de son représentant avant le départ du Vacancier.

5. CAUTION DE SECURITÉ

La caution de sécurité de cette location est de 1 000 €. Le Vacancier doit soumettre une carte bancaire valide en ligne au minimum 14 jours avant son arrivée. Note : l’accès à la propriété sera refusé si ce processus n’a pas été effectué avant le début du séjour.
En cas de dégâts, le Vacancier doit aussitôt en avertir le Propriétaire ou son Manager. Si des heures inhabituelles de ménage sont nécessaires pour remettre en condition la propriété, leur coût pourra en être déduit de la caution de sécurité. Au début de son séjour, le Vacancier devra s’assurer que la propriété ne comporte aucun défaut et que tous ses équipements sont en bon état, ainsi que les plantes et les extérieurs de la location, et avertir aussitôt le Propriétaire dans le cas contraire. Le nécessaire sera fait dans les plus brefs délais pour réparer ou remplacer les éléments endommagés.

6. ANNULATION

Une annulation de la part du Vacancier dans un délai de six mois ou plus précédant le début du séjour n’entraînera aucun frais d’annulation.
Note : Cette clause ne s’applique pas et il n’est pas possible d’annuler une réservation sans perdre le montant déjà versé, si cette réservation a été effectuée en tout ou en partie avec un avoir, ou si la réservation a déjà été déplacée d’une période à une autre. 

En cas d’annulation de la part du Vacancier moins de six mois avant le début du séjour, des frais d’annulation seront imposés à hauteur de la somme déjà versée pour cette réservation.

Le Vacancier peut annuler sa réservation jusqu’à 12 semaines avant sa date d’arrivée en cas de restrictions gouvernementales liées à la COVID-19 qui l’empêcheraient de se rendre à la propriété. Un avoir équivalent à la somme déjà versée sera alors émis par le Propriétaire. Cet avoir sera valable pour une nouvelle réservation de la même propriété pendant 27 mois à compter de la date d’arrivée initialement prévue. Seul un avoir sera dans ce cas émis, le Vacancier n’aura pas droit au remboursement de sa réservation. Dans le cas où la réservation a été effectuée au nom d’un résident de France métropolitaine, Suisse, de Belgique, des Pays-Bas ou du Luxembourg, le Vacancier pourra annuler sa réservation jusqu’à la veille du jour d’arrivée prévu si une ou plusieurs des restrictions listées ci-dessous s’appliquent. Un avoir sera alors émis par le Propriétaire, d’un montant égal à la somme déjà versée par le Vacancier. Cet avoir sera valable pour une réservation de la même propriété pendant 27 mois à compter de la date d’arrivée initialement prévue. Seul un avoir sera dans ce cas émis, le Vacancier n’aura pas droit au remboursement de sa réservation. Les Vacanciers résidants dans d’autres pays que ceux figurant dans la liste mentionnée ci-dessus ne pourront bénéficier de cette annulation.

RESTRICTIONS CONCERNÉES
Le gouvernement du pays de résidence du Vacancier au nom duquel la réservation a été effectuée met en place l’une des restrictions suivantes :
● recommandation d’éviter tout voyage non essentiel en France
● mise en place de mesures de confinement local empêchant le Vacancier de quitter sa région
● fermeture des frontières empêchant tout voyage à l’étranger quarantaine obligatoire pour tout voyageur en provenance de France (à l’exclusion d’une quarantaine au retour de France due à un test COVID positif du Vacancier)
● Ou L’une de ces situations s’applique au Vacancier
● Le Vacancier n’est pas résident français et les frontières françaises sont fermées
● Le Vacancier n’est pas résident français et les autorités nationales ou locales
françaises exigent une quarantaine pour les voyageurs pénétrant le territoire national français, ou la station touristique où le Vacancier a réservé son séjour
● Les autorités nationales ou locales françaises mettent en place un confinement signifiant l’impossibilité pour le Propriétaire de maintenir l’accueil des vacanciers au sein de la location

Si les restrictions gouvernementales imposées, ou les conseils de voyage donnés par le gouvernement français, ou par le gouvernement du pays d’origine / de retour du Vacancier, changent au cours du séjour, obligeant le Vacancier à écourter son séjour, un avoir ou un remboursement partiel ne sera pas fourni. Le Vacancier devra s’adresser à son assurance concernant un éventuel dédommagement. Dans le cas d’une inquiétude concernant de futures restrictions gouvernementales, de la réticence du Vacancier à voyager à cause de la COVID-19, ou de l’annulation de ses arrangements de voyage (vol, ferry ou traversée du tunnel sous la Manche) pour une raison quelconque, aucun remboursement, avoir, ou dédommagement ne lui sera fourni. Si le Vacancier présente des signes ou des symptômes de la COVID-19, ou s’il est testé positif à la COVID-19, et si le Propriétaire de la location est en capacité de le recevoir et de remplir ses obligations contractuelles, ce dernier déclinera alors toute responsabilité et ne sera tenu à aucun remboursement, avoir, ou dédommagement. Le Vacancier devra dans ce cas se tourner vers son assurance voyage. Pour annuler sa réservation et obtenir son avoir, le Vacancier devra fournir un lien vers un site internet officiel du gouvernement du pays qui a appliqué la restriction l’empêchant de se rendre à la propriété et justifiant clairement la requête du Vacancier. Il est fortement conseillé au Vacancier de souscrire à une assurance voyage couvrant les problèmes de santé liés à la COVID-19. Si le Vacancier souhaite poser une réclamation auprès de son assurance, le Propriétaire lui fournira tous les documents nécessaires à sa
démarche. Le client devra souscrire une assurance voyage pour couvrir les situations médicales liées à la COVID-19. Dans le cas peu probable d’une annulation de la part du Propriétaire, un remboursement de tous les versements effectués pour cette réservation sera effectué en faveur du Vacancier. Le Propriétaire ne pourra pas être tenu responsable de toute perte, dégât ou désagrément occasionné.

7. PÉRIODE DE LOCATION

Sauf indication contraire, toutes les arrivées se font entre 16:00 et 19:00. L’heure de départ doit être convenue avec le Propriétaire ou le Manager/gérant mais ne devra pas dépasser 10:00 du matin. Le Propriétaire ne sera en aucun cas tenu de mettre le Logement à la disposition du Vacancier avant l’heure indiquée et celui-ci ne sera pas autorisé à rester dans le Logement après l’heure indiquée.

8. RESPONSABILITÉS

Le nombre maximum de résidents dans la propriété ne doit pas dépasser le nombre maximum de personnes cités sur le descriptif . Si le nombre de vacanciers dépasse la capacité maximale ci-dessus à l’arrivée ou durant le séjour, le propriétaire  ou son représentant- peut refuser l’entrée à tous les vacanciers et, si il le fait, le contrat sera résilié et aucun remboursement ne pourra être exigé.
Le Vacancier s’engage à se comporter en locataire respectueux, à prendre soin du Logement et à le laisser dans un état propre et rangé à l’issue de la période de location. Le Propriétaire se réserve le droit d’effectuer une retenue sur le dépôt de garantie afin de couvrir les coûts de nettoyage supplémentaires dans le cas où le Page 4 / 6 Vacancier laisserait le Logement dans un état inacceptable. Le Vacancier s’engage également à ne pas causer, de par son comportement, de nuisances aux résidents des logements avoisinants.
De jour comme de nuit, le Vacancier devra s’assurer que toutes les portes et fenêtres sont correctement fermées lors de ses absences du Logement. Le Vacancier sera tenu responsable de toute perte ou dégât occasionné ne pouvant être pris en charge par l’assurance du Propriétaire car résultant d’un vol ou d’une pénétration illégale de la propriété facilitée par un manquement aux mesures de précaution citées ci-dessus.
● La taxe de séjour d’un montant de 2.30 € par adulte et par nuitée devra être payée au moment du processus de réservation. (Note : Malheureusement nous ne serons pas en mesure de vous rembourser la taxe de séjour si vous arrivez moins nombreux que l’information indiquée sur votre formulaire de réservation.)

9. RESPONSABILITÉ DU PROPRITAIRE

Le Propriétaire ne pourra pas être tenu responsable envers le Vacancier:
a) de tout arrêt ou défaillance temporaire des services publics desservant le Logement (eau,gaz, électricité, Internet) ou des équipements, plantes, machines et appareils se trouvant dans le Logement et son jardin.
b) du bruit et du dérangement causé en dehors des limites du Logement et hors de contrôle du Propriétaire.
c) de toute perte, dommage ou blessure résultant de conditions météorologiques défavorables, d’émeutes, de guerre, de grèves ou de tout autre événement indépendant de la volonté du Propriétaire.
d) de toute perte, dommage ou désagrément causés au Vacancier, à sa famille ou autres membres participants au séjour pendant la période de location. Le Propriétaire ne peut fournir aucune garantie concernant la sécurité du Logement, de ses équipements ou de son espace extérieur, plus particulièrement concernant les enfants de moins de 18 ans. Il tient de
la responsabilité du Vacancier de s’assurer que tous les jeunes enfants soient sous la surveillance permanente des adultes. La responsabilité du Propriétaire à l’égard du Vacancier ne pourra en aucun cas être engagée au-delà du montant versé par le Vacancier pour la période de location considérée.
e) pour toute perte, dommage ou blessure résultant de l’utilisation de toutes voies d’accès privée (y compris les zones qui se trouvent au-delà des limites de la propriété).

10. ASSURANCE

Le Vacancier est fortement avisé de souscrire à une assurance voyage (couverture annulation comprise) pour sa propre personne, les autres participants au séjour ainsi que toutes leurs affaires personnelles. Il est recommandé de prévoir une assurance civile et corporelle en cas d’accident, ces éventualités n’étant pas couvertes par l’assurance du Propriétaire.

11. ANIMAUX

Les animaux sont acceptés sous couvert d’une autorisation écrite préalable du Propriétaire – sauf mention spéciale pour certaines propriétés. Cependant les animaux ne sont admis sur aucun meuble du Logement. Vous devrez vous assurer qu’aucune déjection ne soit laissée dans le Logement ou son jardin. La somme de 100€ vous sera prélevée au cas où notre personnel doive nettoyer les déjections de votre animal.

12. CIGARETTE

Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte du chalet.

13. JURIDICTION

Le contrat est régi par la loi Francais dans chacun de ses aspects, notamment sacomposition et son interprétation, et doit être considéré comme ayant été réalisé en France.Toute procédure résultant de ce contrat, ou en rapport avec celui-ci, pourra être portée uniquement devant le tribunal d’Annecy.